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En Bref

Le Bureau marocain du droit d’auteur, doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière, est placé sous la tutelle du Ministère de la Communication. Il est chargé de la protection et de l’exploitation des droits d’auteur et des droits voisins.

Le Bureau marocain du droit d’auteur, organisme de gestion collective, créé par Décret n° 2.64.406 du 5 kaada 1384 (8 mars 1965) « est seul chargé de percevoir et de répartir les droits d’auteur sous toutes leurs formes existantes et à venir ».

Le Bureau marocain du droit d’auteur, organisme pluridisciplinaire et nanti d’un monopole légal de représentation, s’occupe de toutes les catégories professionnelles d’auteurs. Il accorde les autorisations pour l’utilisation du répertoire protégé, perçoit les redevances de droits d’auteur y afférentes et assure aux auteurs la répartition des droits leur revenant.

L’action du Bureau marocain du droit d’auteur, s’agissant de la perception des redevances de droits d’auteur, s’exerce non seulement dans les grands établissements : théâtres, cinémas, hôtels, cabarets, night-clubs, casinos, concerts, festivals, bals de toute nature, mais encore dans les brasseries, les cafés, les restaurants, les magasins, les ciné-clubs, les sociétés musicales, les œuvres post-scolaires, les fêtes locales ou de quartier, les manifestations sportives, les expositions ou braderies, les sociétés d’amateurs, les sociétés de bienfaisance, les cours de danse, les fêtes foraines et les entreprises utilisant la musique fonctionnelle…

La perception des droits d’auteur représente un secteur auquel incontestablement, le Bureau marocain du droit d’auteur consacre la part la plus importante de son activité.

Les redevances de droits d’auteurs perçues par le BMDA constituent en faite un salaire différé qui tient lieu de rémunération de l’auteur en contrepartie de l’exploitation de ses œuvres par des utilisateurs potentiels.

A l’effet de favoriser l’amélioration du système national de gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins, un certain nombre d’activités ont été identifiées pour renforcer et moderniser le système de protection, instaurer la culture du droit d’auteur, et augmenter l’efficacité du Bureau marocain du droit d’auteur.