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Coopération Internationale

Projet de l’accord Libre-échange entre le Royaume du Maroc et la Communauté Economique Européenne

Le bureau a participé au cour de l’année 2013 aux réunions à la préparation du projet de l’accord de libre-échange entre le Royaume du Maroc et la Communauté Economique Européenne.

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Relations internationales

* Relations avec l’OMPI :
– Suivi du programme de coopération avec cette Organisation :
. organisation de séminaires et de journées d’étude,
. missions d’experts,
. stages pratiques spécialisés,
. étude sur le rôle et l’importance des industries liées au domaine du droit d’auteur et des droits voisins.µ
. la mise en place du logiciel  WipoCos

* Relations avec l’ISESCO :

– Création d’un Centre de formation en matière de propriété littéraire et artistique à l’intention de stagiaires en provenance de pays arabes et islamiques ;
– Développement d’un logiciel spécifique pour la réalisation des opérations de documentation et de répartition ;
– Formation du staff administratif dans les domaines de compétence  (documentation, perception, répartition).

* Relations avec la CISAC :
– Renforcement du positionnement de l’Organisme de gestion collective au sein des Organes de la Confédération ;
– Adhésion au programme « Partenariat vers le Progrès du Comité africain de la Confédération.

* Relations avec les Sociétés d’auteurs  :
– Révision des relations avec les Sociétés d’auteurs ;
– Mise en place d’un programme de coopération et de partenariat entre les parties ;
– Formation du personnel et assistance technique pour une pleine autonomie de gestion ;
– Etablissement de contrats de représentation réciproque avec les Sociétés étrangères.

* Relations avec les Sociétés de gestion des droits voisins :
– Etude sur les mécanismes de gestion ;
– Mise en place d’une structure administrative de documentation, de perception et de répartition ;
– Organisation d’activités de sensibilisation ;
– Mise en place d’un programme de formation en matière de droits voisins ;
– Etablissement de contrats de représentation réciproque avec les Sociétés étrangères.

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Projet de l’Accord du libre échange Canada-Maroc

* Participation du BMDA au Premier round de négociations d’un accord de libre échange Canada-Maroc octobre 2011

Lors de la séance plénière d’ouverture, en présence notamment de l’Ambassadeur du Maroc au Canada, Mme Nouzha Chekrouni, les négociateurs en chef du Maroc et du Canada ont souligné les différents avantages que le prochain accord de libre-échange offrira aux entreprises marocaines et canadiennes, mettant l’accent sur la « volonté » des deux pays d’aller de l’avant pour l’aboutissement de l’ALE.
Dans son allocution à ce sujet, le négociateur en chef du canada, Gilles Gautier, a rappelé qu’un accord de libre-échange avec le Maroc serait le premier (du genre) à être signé par le Canada avec un pays africain. Il a aussi émis le souhait d’engager des discussions de fonds pour faire aboutir cet accord.
Dans le même sens, Mme Nour El Houda El Marrakchi, négociateur en chef de la délégation marocaine, a rappelé notamment la Déclaration Commune de Partenariat entre le Maroc et le Canada, signée à Ottawa en Octobre 1996, qui prévoit l’institution d’une concertation politique régulière, et la promotion du Commerce et de l’Investissement. Elle a également fait état du nombre important des visites de haut niveau de part et d’autre « qui témoignent de l’intensité et de la diversité des relations maroco-canadiennes », estimant que « les consultations informelles pour la négociation d’un Accord de libre-échange avec votre pays, initiées depuis 2009 devraient connaître un approfondissement, à l’issue de cette première rencontre ».

 

* Participation du BMDA au 2ème round de négociations d’un Accord de libre-échange entre le Maroc et le Canada

Les travaux du 2ème round de négociations d’un Accord de libre-échange entre le Maroc et le Canada ont été ouverts le mardi 27 mars 2012 au siège du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération et se poursuivront jusqu’au 30 mars 2012.

Le Maroc et le Canada ont réaffirmé leur volonté de coopérer dans le cadre d’un partenariat privilégié pour dynamiser et faire évoluer les relations économiques. Les deux parties ont exprimé leur détermination, empreinte d’écoute, d’ouverture, de solidarité et d’esprit de compromis à avancer dans les négociations pour aboutir à un accord gagnant-gagnant.
Le renforcement des relations économiques avec le Canada s’inscrit parfaitement dans la politique d’ouverture poursuivie par le Maroc et dans l’objectif d’une intégration économique régionale et mondiale. L’Accord de libre-échange avec le Canada constitue pour le Maroc un cadre de partenariat important à même d’accroître ses exportations vers ce pays et de drainer davantage les investissements canadiens au Maroc.
Avec les réformes législatives et institutionnelles, l’ouverture économique, ainsi qu’avec les nombreuses réformes visant à améliorer l’environnement dans lequel évoluent les opérateurs économiques, le Maroc constitue aujourd’hui une plate-forme idoine et une porte d’entrée privilégiée vers le marché de l’Europe, de la région Arabe et de l’Afrique subsaharienne. Cet atout constitue une opportunité pour accroître les investissements canadiens au Maroc et accompagner notre pays dans la mise en œuvre de ses différentes stratégies sectorielles de développement économique.

Ce 2ème round, qui fait suite au premier tenu à Ottawa en octobre 2011, réunit plusieurs experts de haut niveau de départements ministériels des deux parties, qui poursuivront des discussions, à un niveau technique, au sein de différents Groupes de négociation

 

* Participation du BMDA au 3ème round de négociations d’un Accord de libre-échange entre le Maroc et le Canada, après ceux tenus successivement dans cette ville (octobre 2011) et à Rabat (mars 2012).

Les travaux du 3ème round de négociations d’un Accord de libre-échange entre le Maroc et le Canada se sont tenus à Ottawa, du 18 au 22 juin 2012.
A cette occasion, les deux délégations ont exprimé leur satisfaction de l’esprit constructif et d’ouverture qui a marqué les négociations de ce round, ayant permis de progresser et d’identifier certaines zones de convergence.
Des avancées ont été enregistrées dans plusieurs secteurs, notamment dans les dispositions relatives à l’accès au marché des produits industriels, des produits agricoles et de la pêche, des mesures sanitaires et phytosanitaires, aux règles d’origine générales et à leurs procédures douanières, ainsi que dans la déclinaison du traitement asymétrique au niveau de certains chapitres de l’accord.
Les progrès enregistrés lors de cette troisième session permettront aux départements ministériels concernés d’approfondir leurs discussions avec les représentants du secteur privé.
Par ailleurs, les deux parties ont exprimé leur volonté à poursuivre les consultations pour permettre un rapprochement des positions dans les autres thématiques, lors du prochain round.
La partie marocaine a insisté sur l’importance pour le Maroc d’insérer dans l’accord de libre-échange un cadre portant sur la coopération financière ainsi que sur l’assistance technique, afin d’accompagner notre pays dans cette nouvelle ouverture.
La conclusion de l’accord de libre-échange interviendra dès lors que toutes les conditions de succès pour la mise en place d’un cadre mutuellement avantageux, pour la promotion des échanges commerciaux et des investissements, seront réunies.

 

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Projet de l’Accord du libre-échange Union Européenne-Maroc

Les négociations pour un accord de libre-échange (ALECA) entre le Maroc et l’Union européenne viennent de commencer.

Le premier round des négociations qui s’est déroulé  le 1er mars 2013 à Rabat entre l’Union européenne (UE) et le Maroc s’inscrit dans le cadre de la réponse de l’UE aux développements politiques survenus dans le monde arabe depuis 2011. Le Maroc est le premier des quatre pays pour lesquels la négociation d’un accord est envisagée (les trois autres étant l’Egypte, la Jordanie et la Tunisie) à s’asseoir à la table des négociations. Ce premier round fait suite à la rencontre entre Abdelilah Benkirane, chef du gouvernement marocain, et Manuel Barroso, président de la Commission européenne.

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PROGRAMME DE COOPERATION MAROC-OMPI

Dans le cadre de la coopération avec l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, un plan d’action a été mis au point visant à renforcer et à moderniser l’infrastructure législative et l’administration gérant le domaine du droit d’auteur et des droits voisins, à mettre en valeur les ressources humaines, et faire mieux comprendre l’importance que revêt la protection du droit d’auteur et des droits voisins pour le développement économique social et culturel.

Ce plan d’action à trois volets a permis d’entreprendre, outre l’assistance juridique et la contribution à la mise en place d’un système moderne de gestion, une importante campagne dont l’objectif principal est de sensibiliser tous les opérateurs liés au domaine du droit d’auteur et des droits voisins ainsi que tous les utilisateurs du répertoire protégé afin de les mobiliser pour le respect de la loi.
Des manifestations ont été organisées à l’échelon national s’agissant de journées d’étude, séminaires itinérants, ateliers de travail, journées de réflexion, exposition des affiches, touchant ainsi plusieurs secteurs d’activités de la Société s’agissant notamment des magistrats, des avocats, des parlementaires, de la presse écrite et audiovisuelle, des agents de la Douane et de la Sûreté nationale, en sus des utilisateurs du répertoire protégé, des opérateurs agissant dans le domaine du cinéma, et des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes

 

ENTRETIENS A GENEVE DU MINISTRE DE LA COMMUNICATION AVEC LE DIRECTEUR GENERAL DE L’OMPI

Le Ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha Khalfi s’est entretenu, mercredi à Genève, avec le Directeur général de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), Francis Gurry .

Lors de cet entretien, tenu en marge de la 50ème série de réunions des Assemblées des Etats parties de l’OMPI et auquel prenait part M. Omar Hilale, représentant permanent du Maroc auprès de l’Office des Nations Unies et des autres Organisations Internationales à Genève, M. FrancoisGurry a salué le plein engagement du Maroc dans le système universel de protection des droits de propriété intellectuelle et industrielle qui l’érige en modèle dans la région.

Les deux parties ont abordé, par la suite, la proposition du Maroc d’accueillir la prochaine assemblée générale des Etats parties de l’OMPI sur le projet d’instrument international relatif aux limitations et exceptions en faveur des déficients visuels et des personnes souffrant d’un handicap de lecture ainsi que la candidature du Royaume pour abriter le siège d’un bureau régional de l’OMPI.

Les défis futurs en rapport avec les nouvelles technologies, le piratage, la protection des droits et l’intégration des nouvelles générations de créateurs ainsi que la protection des cultures et de la diversité ont également été évoqués lors de cet entretien.

Les questions de coopération ont également été abordées lors de cette rencontre, concernant notamment la contribution et l’appui de l’OMPI à la mise en place d’un système informatisé pour une gestion transparente et efficace des

droits d’auteurs et droits voisins, le renforcement des capacités des personnels œuvrant dans ce domaine et les moyens à même de permettre de tirer profit des expériences internationales pour une large intégration des instances professionnelles des auteurs et artistes dans le système de protection des droits de propriété intellectuelle.

Ces questions ont été développées avec M. YoshiyukiTakagi, sous-directeur général, Secteur de l’infrastructure mondiale, et David Uwemedimo, directeur de la Division de l’appui aux créateurs et aux artistes interprètes, lors d’une séance de travail à laquelle ont pris part le directeur général de l’Office marocain de la propriété intellectuelle et commerciale (OMPIC), Anas El Maliki, le directeur général du Bureau marocain des droits d’auteur (BMDA), Abdallah Oudrhiri et le directeur des études et du développement des médias au ministère de la Communication, Mohamed Belghouate. (MAP)

M. Mustapha Khalfi réitère à Genève la demande du Maroc d’accueillir un bureau régional de l’OMPI

Le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha Khalfi a réitéré, mardi, la demande du Maroc d’accueillir un bureau régional de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

L’ouverture de ce bureau va contribuer, sans nul doute, au rayonnement de l’OMPI et au rapprochement de ses prestations au niveau régional et devrait permettre à notre région de tirer profit du système de la propriété intellectuelle et en assurer la promotion, a souligné M. Khalfi devant la 50ème série de réunions des Assemblées des Etats parties de l’OMPI.

Le ministre a souligné à cet égard la pleine adhésion du Maroc aux négociations en cours au sein des comités permanents de l’OMPI en vue de contribuer de manière constructive à réaliser les progrès souhaités et parvenir à un consensus entre les Etats membres afin que leurs travaux soient couronnés par l’adoption de conventions internationales, relatives notamment à la protection des ressources génétiques et les savoirs traditionnels et le folklore, ainsi qu’aux procédures d’enregistrement des dessins et modèles industriels.
Au niveau du domaine des droits d’auteur et droits connexes, le ministre a évoqué l’actualisation des droits des organismes de radiodiffusion et exceptions en faveur des personnes ayant une déficience visuelle, les bibliothèques et les organismes d’archives pour assurer leur intégration dans les propriétés protégées.
Abordant les efforts déployés par le Royaume en matière de promotion et de protection des droits de propriété intellectuelle, le ministre a souligné que le Maroc attache une grande importance à l’économie de la connaissance et le développement de la créativité et de l’innovation qu’il considère comme un facteur clé pour la réalisation d’un développement économique et social durable.
Le Maroc, qui a adopté une stratégie nationale pour la promotion de l’économie, poursuit la réalisation d’un certain nombre de réformes et de chantiers structurants dans tous les secteurs vitaux, où la propriété intellectuelle en tant que moteur de l’innovation et de la créativité a été intégrée comme une donnée transversale dans tous les programmes de développement et projets du gouvernement marocain, a dit le ministre.
Il a cité à cet égard l’adoption de projets de loi confortant l’adhésion du Maroc aux conventions internationales relatives aux droits de la propriété ainsi que la programmation d’autres textes législatifs visant le renforcement de l’arsenal juridique dans le domaine de la propriété industrielle et les droits d’auteur et des droits voisins.
M. Khalfi a également abordé les efforts déployés en matière de promotion et de soutien aux productions culturelles et artistiques et l’innovation, faisant état de la création de fonds pour stimuler et soutenir les créateurs et les innovateurs marocains dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et les innovations techniques et les inventions, notamment les œuvres théâtrales, la chanson marocaine, la production cinématographique, la réfection des salles et la construction de complexes cinématographiques et les festivals ainsi que d’un fonds pour les projets innovants qui est géré par le Centre Marocain de l’Innovation.
Le ministre a, enfin, évoqué, le développement de la plateforme ArabPat, destinée à la diffusion de brevet arabes via Internet avec le soutien de l’OMPI et l’Office européen des brevets, avec la participation de l’Egypte, de la Tunisie et de la Jordanie. Une initiative, a-t-il dit, qui reste ouverte aux pays arabes désireux de la rejoindre.

Outre le ministre de la Communication, la délégation marocaine à ces assises est composée notamment de l’ambassadeur, représentant permanent du Maroc auprès de l’Office des Nations Unies et des autres Organisations Internationales à Genève, Omar Hilale, le directeur général de l’Office marocain de la propriété intellectuelle et commerciale (OMPIC), Adil El Maliki, le directeur général du Bureau marocain des droits d’auteur (BMDA), AbdallahOuadrhiri et le directeur des études et du développement des médias au ministère de la Communication, Mohamed Belghouate et la directrice du pôle des signes distinctifs à l’OMPIC, NafissaBelcaid.
Les travaux de la 50ème série de réunions des Assemblées Etats parties de l’OMPI qui ont démarré lundi à Genève, pour une durée de neuf jours, devront s’atteler à divers points ayant trait aux mécanismes de l’OMPI et au cadre normatif international, aux services mondiaux de propriété intellectuelles ainsi qu’aux aspects organisationnels.

(MAP)03/10//2012