menu

Médiathèque

Le Maroc a signé vendredi 28 Juin 2013 le Traité de Marrakech visant à améliorer l’accès des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture à des textes imprimés aux œuvres publiées protégées par le droit d’auteur.

publié dans BMDA Actualité par

Des négociateurs venus du monde entier réunis sous les auspices de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont adopté aujourd’hui un nouveau traité historique qui vise à donner un nouvel élan à l’accès de centaines de millions d’aveugles, de déficients visuels et de personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux livres.

Le traité, dénommé Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, a pour objectif de remédier à la “pénurie de livres” en faisant obligation à ses parties contractantes d’adopter dans leur législation nationale des dispositions permettant, grâce à des limitations et exceptions aux droits des titulaires du droit d’auteur, la reproduction, la distribution et la mise à disposition dans des formats accessibles d’œuvres publiées.

Source OMPI

 

  • Message Royal à la conférence diplomatique pour la facilitation de l’accès des déficients visuels aux œuvres publiées;
  • Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées;
  • Discours de clôture de Francis Gurry – Conférence Diplômatique;L’OMPI salue le rôle du Maroc dans la conclusion du traite de Marrakech visant à faciliter l’accès des déficients visuels aux livres;
  • Acte finale;
  • Signature du Traité de Marrakech.
13 déc, 16

Médiathèque