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Activité Nationale

Plusieurs activités en relation avec la protection de la propriété littéraire et artistique ont été enregistrées, s’agissant notamment de ce qui suit :

Le Bureau marocain des droits d’auteur (BMDA) lance la première répartition « section musicale »  via le logiciel « Wipocos »

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Installé dans le cadre du programme de coopération entre l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et le BMDA, le nouveau système informatique « Wipocos » a permis la création d’une base de données actualisée contenant jusqu’à présent plus de 30.000 œuvres déclarées et environ 1.500 artistes inscrits au Bureau au niveau de la section musicale.

Intervenant lors de la cérémonie de lancement le 4 novembre 2016 à l’hôtel de Rabat, Mme Bassima Hakkaoui, ministère de la Communication  par intérim porte parole du gouvernement, a reconnu à cette rencontre que le Maroc «a pris beaucoup de retard avant de mettre en place un système national garantissant les droits des créateurs». Aujourd’hui, «un nouveau mode de gouvernance, mettant l’accent sur la transparence dans la gestion des droits d’auteur, est mis en place».

Un site web dédié a été créé. Les artistes y ont accès, notamment pour l’enregistrement des adhésions, la déclaration des œuvres ou encore l’obtention des feuillets de répartition.

Les autres parties impliquées, notamment les radios, peuvent également s’y connecter pour demander une autorisation d’exploitation ou pour réaliser une simulation des droits à payer, sur la base du barème en vigueur.

Désormais, le Maroc est prêt à intégrer le nouveau système de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). La nouvelle base de données » Wipoconnect » devra bientôt remplacer l’actuelle « Wipocos ». «Le challenge à relever est de trouver des solutions durables face à la diffusion illégale du contenu numérique», selon les responsables de l’Ompi.

Le BMDA, qui a mis en place un programme de formation de ses équipes, parallèlement à l’implémentation de nouveaux modes de gestion, est bien préparé pour faire partie de cette plateforme, «permettant à cette catégorie d’organismes d’être liée à toutes les organisations partenaires», selon l’Ompi. Cette organisation internationale appuie le BMDA dans cette démarche sur la base d’un mémorandum d’entente signé il y a quelques mois.

Hommage aux grands artistes de la chanson marocaine et du théâtre

Une cérémonie est organisée par le Ministère de la Communication et le Bureau Marocain du Droit d’Ateur  à l’occasion de La journée mondiale de la propriété intellectuelle en hommage aux grands artistes de la chanson marocaine et du théâtre à Rabat le samedi 30 avril 2016 à 19h30 au Théâtre National Mohammed V.

Le Bureau marocain du droit d’auteur célèbre la journée mondiale de la propriété intellectuelle le 26 avril 2016 sur le thème  » Créativité numérique : la culture réinventée  » 

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Sachant que cette journée mondiale a été célébrée pour la première fois le 26 avril 2001 sur le thème « créer l’avenir aujourd’hui ». L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) consacre la journée du 26 avril de chaque année à cet événement, et l’occasion est donnée au Bureau marocain du droit d’auteur de souligner le rôle de la créativité dans la vie quotidienne  et dans l’amélioration de la société en général.

Il convient de signaler que le 26 avril constitue une date anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention  instituant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (1970). Cette journée est réservée par cette dernière Organisation à des activités spéciales visant à mettre en évidence  l’importance de la propriété intellectuelle et les applications concrètes de celle-ci. Au niveau national, plusieurs messages ont été diffusés dans une tranche horaire de grande écoute aussi bien sur les ondes de la radiodiffusion que de la télévision marocaine, assortis de plusieurs flashes d’information et de sensibilisation ayant trait à la propriété littéraire et artistique.

 

Création d’une délégation régionale du Bureau Marocain du Droit d’Auteur (BMDA) à Laâyoune

 Une délégation régionale du Bureau Marocain du Droit d’Auteur (BMDA) a été créé, mardi 10 nov. 2015 à Laâyoune, dans le cadre des programmes et activités du ministère de la Communication, en commémoration du 40è anniversaire de la glorieuse Marche verte.
La création de cette nouvelle structure intervient dans le cadre de la mise en oeuvre des Hautes Orientations Royales visant à valoriser la culture, l’histoire et l’espace sahraoui-hassani, et en consécration des dispositions de la Constitution de 2011 qui atteste de la pluralité culturelle du Maroc dans le cadre de son identité nationale unique et unifiée.

S’exprimant à cette occasion, le secrétaire général du ministère de la Communication, Mohamed Ghazali, a fait savoir que la mise en place de la délégation régionale du BMDA permettra de protéger les droits d’auteur dans les provinces du Sud du Royaume et d’améliorer la production.

L’intérêt porté à la culture hassani, en tant que composante de la culture marocaine, est une exigence constitutionnelle qui s’articule principalement autour de la constitutionnalisation de la diversité culturelle du Maroc dans le cadre de son identité nationale et l’intégration des autres composantes de l’identité culturelle nationale, à savoir l’Amazighe et le sahraoui-hassani, en plus de l’arabo-islamique, a-t-il souligné.

De son côté, le directeur du BMDA par intérim, Badreddine Radi, a affirmé que la création de cette délégation à Laâyoune, qui coïncide avec la commémoration par le peuple marocain du 40è anniversaire de la glorieuse Marche verte, vise à protéger le secteur des droits d’auteur, à promouvoir toutes ses composantes et spécificités et à rapprocher les services de cette institution à l’artiste et au créateur sahraoui, ainsi qu’à garantir les droits d’auteur.

Parallèlement à la création de cette nouvelle structure à Laâyoune, le BMDA procédera à la création d’une autre délégation régionale à Dakhla dans le cadre de sa politique visant la mise en oeuvre de la régionalisation avancée, a-t-il fait savoir, soulignant que l’ensemble des documents nécessaires ont été fournis à la délégation de Laâyoune, dont des documents des droits d’auteur, d’enregistrement et des adresses des délégations dans les différentes régions du Royaume.

La création de cette délégation s’inscrit également dans le cadre des activités du ministère qui ont été lancées à la ville de Laâyoune à l’occasion du 40è anniversaire de la Marche verte et visant à valoriser la culture, l’histoire et l’espace sahraoui-hassani, notamment un portail électronique sur le Saraha marocain en six langues, une série de publications « Cahiers du Sahara » et une exposition de photos rares de l’épopée de la Marche verte

 Installation de « la commission de la copie privée » instituée au sein du Bureau marocain des droits d’auteur (BMDA) :

 Le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha Khalfi a présidé, vendredi 12 juin 2015 à Rabat, l’installation de « la commission de la copie privée » isans-titrenstituée au sein du Bureau marocain des droits d’auteur (BMDA), laquelle a notamment pour mission de dédommager les préjudices que peuvent subir les artistes et les détenteurs de droits voisins à cause du piratage et de la reproduction des oeuvres que facilite le développement technologique.

Dans une allocution prononcée lors de la cérémonie d’installation, le ministre a souligné que cette commission est chargée également de promouvoir la créativité, d’encourager les talents, de préserver les intérêts des différents intervenants dans le processus de créativité, en l’occurrence les compositeurs, les artistes interprètes et les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, expliquant que le discours sur la liberté de création ne peut être efficace en l’absence d’un arsenal juridique protégeant les artistes.

Cette commission, qui sera présidée par le secrétaire général du ministère de la Communication, M. Mohamed Ghazali, et composée des représentants des ministères de la Culture et de l’Economie et des finances, du Bureau marocain des droits d’auteur ainsi que ceux des secteurs et instances professionnelles concernées, proposera la liste et les supports d’enregistrement utilisables et les appareils d’enregistrement soumis à la rémunération pour copie privée, et des prix forfaitaires appliqués à la copie privée, au vu du développement technologique qui compromet les supports et appareils d’enregistrement, a précisé M. Khalfi.

Après l’installation de « la commission de la copie privée », le Bureau marocain des droits d’auteur est, désormais, tenu de lancer une opération de recensement des lieux de recouvrement au niveau national, selon des critères pratiques et méthodiques et de parachever son programme informatique relatif à la distribution, a-t-il affirmé, soulignant, à cet égard, l’importance du « leadership collectif » dans le cadre de l’élaboration de ces mesures et projets.

Le Conseil du gouvernement avait adopté, le 12 février dernier, le projet de décret relatif à la fixation de la composition et des attributions de « la commission de la copie privée » instituée au sein du Bureau marocain des droits d’auteur (BMDA).

 

Hommage au grand compositeur marocain Abdellah Issami

 

Un hommage a été rendu au grand compositeur marocain Abdellah Issami, en commémoration de la journée mondiale de la propriété intellectuelle, lors d’une cérémonie artistique organisée le dimanche 17 Mai 2015 au Théâtre National Mohammed V  à Rabat, par le ministère de la Communication en collaboration avec le Bureau marocain du droit d’auteur (BMDA).

La soirée a aussi rendu hommage à trois autres figures ayant marqué de leur empreinte la scène artistique marocaine, à savoir le dramaturge Abdellah Chakroun, le poète amazigh Mohamed Mestaoui et Abdelaziz Tahiri dans la catégorie des groupes musicaux.

La cérémonie a été ponctuée de prestations musicales puisant dans le répertoire aussi riche que varié de M. Issami et de la projection d’une vidéo sur son parcours artistique mémorable.

Une cérémonie en hommage aux artistes Mohamed Mezgueldi et Hamid Zahir s’est tenue le 27 juin 2014 :

Au cours d’une soirée artistique, des hommages sont respectivement rendus lors de la célébration de la journée mondiale de la propriété intellectuelle vendredi  27 juin 2014 au Théâtre National Mohammed V à un grand vétéran de la chanson marocaine Mohamed Mezgueldi et au chanteur Hamid Zahir qui aura marqué de son emprunt la chanson populaire marocaine, avec la participation de grands chanteurs dont Mahmoud El Idrissi .

Des présents et trophées leurs ont été également remis.

 

 Installation des membres du comité de suivi et de gouvernance dans le domaine du droit d’auteur et droits voisins :

La cérémonie d’installation des membres du comité de suivi et de gouvernance du secteur des droits d’auteur et droits voisins près du ministre de la Communication a eu lieu vendredi 04/01/2013, à Rabat.

Le comité est composé de Chakib Assimi, secrétaire général du syndicat libre des musiciens marocains, Ahmed Alaoui, président du syndicat marocain des professions de musique, et Mohammed Darham, du Syndicat marocain des professionnels de théâtre, ainsi que de Fatima Tabaamrant et Khalil Belqas.

Lors de cette cérémonie, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha Khalfi, a indiqué que l’installation de ce comité fait partie d’un programme global pour la promotion du Bureau marocain des droits d’auteur (BMDA) en tant que mécanisme de réforme profonde et intégrée, le respect des principes de transparence et de gouvernance, la lutte contre la piraterie et la consécration des droits d’auteur et droits voisins.

Le nouveau cadre se penchera sur l’examen des questions liées à la promotion et à la protection du patrimoine national en tant que choix stratégique via un certain nombre de chantiers, dont la protection des différentes œuvres de créativité, la préservation des droits d’auteurs, l’intégration des jeunes dans divers domaines artistiques et l’élargissement de l’éventail des adhérents au BMDA.

Ce projet s’inscrit dans le sillage de la mise en œuvre des dispositions de la Constitution relatives à la liberté de pensée, d’opinion et d’expression et de publication dans les domaines de la créativité littéraire, artistique, de la recherche scientifique et technique, a-t-il souligné.

M. Khalfi a expliqué que cette initiative traduit les orientations du programme du gouvernement dans ce domaine et intervient en concrétisation des engagements internationaux du Maroc en la matière, estimant que ce projet permettra une mise à niveau institutionnelle à travers notamment le renouvellement du contrat-programme avec le BMDA, la valorisation des ressources humaines, l’organisation de compagnes de sensibilisation et la mobilisation des adhérents.

04/01/2013

(MAP)

Hommage  :

En célébration de la journée mondiale de la propriété intellectuelle, une cérémonie c’est tenue dimanche 19 mai 2013 au Théâtre National Mohammed V  en présence du chef du gouvernement marocain, Abdelilah Benkirane et de plusieurs ministres en hommage à deux grandes figures artistiques marocaines, il s’agit de chanteur Fathallah Lamghari et du comédien Abdeljabbar Louzir

 

 

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Festival International du Cinéma d’Auteur de Rabat

Le Festival in1522013115028AM1.jpg (436×328)ternational du cinéma d’auteur de Rabat est une manifestation annuelle créée en 1994 dans la capitale du Maroc. Rendez-vous des cinématographies du monde, le festival a pour vocation de favoriser la diffusion d’un cinéma exigeant et de nourrir le désir de cinéma du public marocain en lui amenant des films d’auteur qui n’ont quasiment pas d’autre occasion d’être projetés dans le pays.

 

 

  • A l’occasion de l’exposition du livre organisée par le Ministère de la Culture du 12 au 20 février 2005:
    le BMDA a exposé les affiches précédemment réalisées qui mettent en valeur les œuvres protégées par le droit d’auteur. L’occasion a été également saisie pour diffuser sur grand écran un spot publicitaire propre au BMDA mettant en exergue les lois applicables et attirant l’attention du grand public sur les méfaits et l’impact négatif de la contrefaçon et de la piraterie sur la créativité intellectuelle.
  • Le BMDA a participé à une journée d’information et d’étude sur la propriété intellectuelle la première semaine de mars 2005 à la Faculté des Sciences Juridiques Économiques et Sociales de Settat :
    La participation du BMDA a porté sur le régime juridique du droit d’auteur ainsi que le rôle du BMDA en tant qu’organisme de gestion collective.
  • Mission d’experts délégués par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) à Rabat les 8 et 9 mars 2005 :

 Pour faire un état des lieux et évaluer les besoins du BMDA dans ses domaines de compétence. Cette mission est entreprise par l’OMPI en collaboration avec la CISAC sous l’auspice du Traité de Coopération liant ces deux organisations. La Société d’auteurs française SACEM a également été représentée et sa participation à cette mission a suscité un vif intérêt en raison de sa collaboration avec le BMDA dans un esprit de confraternité professionnelle.

  • Le BMDA a organisé les 5 et 6 avril 2005, avec la collaboration du Ministère de la Communication et la coopération de l’OMPI :

un séminaire national sur la contrefaçon et la piraterie dans le domaine audiovisuel. Les principaux thèmes qui ont été abordés concernant notamment le cadre international et les principes fondamentaux de la protection du droit d’auteur, le nouveau paysage audiovisuel marocain, l’importance et la structure du marché de l’industrie audiovisuelle au Maroc et dans la région, la lutte contre la contrefaçon et la piraterie audiovisuelle dans la législation marocaine, le piratage sur Internet, le rôle des autorités douanières. Ce séminaire a été clôturé par une table ronde portant sur l’expérience des titulaires de droits et leurs stratégies pour une lutte efficace contre la piraterie audiovisuelle.

  • Réunion régionale sur la gestion collective du droit d’auteur et des droits connexes à l’intention des pays arabes :

Organisée par l’OMPI en coopération avec le Ministère de la Communication et le Bureau marocain du droit d’auteur à Rabat les 9 et 10 mai 2005. Le programme comporte un certain nombre d’axes portant notamment sur : les aspects internationaux de la protection des droits d’auteur et droits connexes, les principes généraux et le cadre juridique de la gestion collective, les enjeux et les opportunités pour les sociétés de gestion collective dans l’environnement numérique, table ronde traitant de l’évolution future en matière de gestion collective dans la région arabe.

  • Consultation régionale sur la protection des organismes de radiodiffusion tenue à Rabat du 11 au 13 mai 2005 :

Organisée par l’OMPI en collaboration avec le Ministère de la Communication et le Bureau marocain du droit d’auteur. Cette consultation a été organisée au Maroc dans le cadre des consultations internationales en cours relatives au renforcement de la protection des droits des organismes de radiodiffusion et en parallèle à la réforme du secteur de la communication audiovisuelle dans notre Pays. Parmi les documents discutés et examinés au cours de cette réunion, figure le nouveau texte de synthèse révisé en vue d’un Traité sur la protection des organismes de radiodiffusion, ainsi que le document de travail sur les solutions facultatives concernant la protection des organismes de diffusion sur le Web y compris les organismes de diffusion simultanée.

  • Mission d’un expert délégué par l’OMPI auprès du BMDA à Rabat du 21 au 29 juin 2005 :

Pour l’installation d’un logiciel d’automatisation des organismes arabes de la gestion collective des droits d’auteur.

  • Le BMDA a participé à un atelier de travail sur « l’application des droits de propriété intellectuelle » :

Organisé les 26 et 27 juillet 2005 au siège de l’Administration des douanes à Rabat, au profit des cadres douaniers et de représentants relevant d’organismes partenaires nationaux.

  • Participation du Bureau marocain du droit d’auteur à une formation à distance sur les droits d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information dans les pays arabes :

Organisée à Rabat les 7 et 8 septembre 2005, à l’initiative de l’Organisation arabe pour l’éducation la culture et les sciences.

  • À l’occasion de la 3ème édition des journées professionnelles de télévision :

Le BMDA a marqué fortement sa présence pour donner un aperçu général sur l’évolution du droit d’auteur au Maroc et sur les derniers développements intervenus dans la législation nationale, la restructuration et la mission du BMDA, la formation et la formation continue, la sensibilisation et la communication, et les mesures de lutte contre la contrefaçon et la piraterie. Ont pris à cette rencontre quatre représentants de la Société d’auteurs française SACD, les réalisateurs et producteurs de films cinématographiques et téléfilms, les professeurs et étudiants à l’ISADAC. Une table ronde a été organisée à cette occasion consacrée à l’état des lieux de la question des droits d’auteur : expérience française et expérience marocaine. L’événement a été organisé par l’Institut français de Marrakech les 10 et 11 novembre 2005.