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Signature à Rabat d’un mémorandum d’entente entre le gouvernement et l’OMPI

publié dans BMDA Actualité par

Un mémorandum d’entente relatif aux droits d’auteur et droits voisins a été signé, jeudi 12 mai 2016 à Rabat, entre le gouvernement du Maroc et l’Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI).

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Signé par le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, et le Directeur général de l’OMPI, Francis Gurry, ce mémorandum vise la promotion et la coordination d’activités communes entre le gouvernement et cette organisation internationale en vue de faire bénéficier davantage le Maroc de la protection de la propriété intellectuelle.

L’accord prévoit une série de dispositions, notamment l’appui au Maroc dans l’opération de mise à niveau du Bureau marocain des droits d’auteur et droits voisins, à travers l’amélioration du cadre juridique et opérationnel, en particulier les mécanismes de gestion relatifs aux opérations de recouvrement et de distribution, de gestion des documents et des programmes informatiques, de mise en œuvre de la copie privée, en conformément avec les orientations stratégiques du gouvernement du Maroc.

Il prévoit aussi l’assistance au Maroc dans ses efforts visant l’adaptation de son arsenal juridique et organique aux traités et conventions internationales en vue de lui permettre de ratifier et de mettre en œuvre les conventions relatives aux droits d’auteur et droits voisins, ainsi que l’accompagnement du Bureau marocain des droits d’auteur et droits voisins dans ses initiatives visant la lutte contre le piratage et la mise en application des droits de la propriété intellectuelle, à travers l’organisation d’ateliers dans ce domaine.

Dans une allocution à cette occasion, M. El Khalfi a affirmé que ce mémorandum est de nature à donner une forte impulsion aux relations de coopération et de partenariat entre le Bureau marocain des droits d’auteur et droits voisins et l’OMPI.

L’accord revêt un intérêt particulier en ce sens qu’il contribue à relever les différents défis relatifs à la révolution numérique et au progrès technologique, a estimé le ministre, soulignant la nécessité de renforcer les mécanismes de coopération et de partenariat entre le Maroc et l’OMPI en vue de consacrer la bonne gouvernance, tout en association les artistes et les auteurs aux efforts de promotion de ce secteur.

De son côté, le Directeur général de l’OMPI a qualifié d’ »événement important » la signature de ce mémorandum qui a pour objectif de contribuer à relever les défis de la révolution numérique et l’évolution technologique.

Le directeur général de l’OMPI, qui effectue une visite de deux jours au Maroc, avait signé plus tôt dans la journée un mémorandum d’entente avec l’Office marocain de la Propriété industrielle et commerciale (OMPIC).

01 jan, 17

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